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Le citoyen italien qui se
transfère à l’étranger n’est pas "rayé" de sa
commune mais ne peut toutefois plus être inscrit sur le
Registre d’état civil de la population résidant en Italie (A.P.R.).
Il est alors inscrit sur le Registre spécial des Italiens
résidant à l’étranger (A.I.R.E.) qui fait néanmoins
partie intégrante du registre d'état civil italien. Il reste
ainsi lié à sa ville ou à son pays d’origine et conserve
les principaux droits reconnus par les lois, au même titre que
les citoyens italiens résidant en Italie.
Les Registres d’état civil
des citoyens italiens résidant à l’étranger sont conservés
dans toutes les mairies italiennes.
L’inscription à l’A.I.R.E.
a lieu dans les cas suivants:
- transfert de la résidence d’une commune
italienne à l’étranger;
- transfert depuis l’A.I.R.E. d’une autre
commune (quand l’intéressé en fait la demande, s’il a
des membres de sa famille déjà inscrits à l’A.I.R.E. ou
sur le Registre d’état civil de la population résidant
dans la commune où il demande à être inscrit);
- transcription de l’acte de naissance des
citoyens italiens nés à l’étranger, par l’intermédiaire
du Consulat italien compétent;
- acquisition de la nationalité italienne de
la part d’une personne résidant à l’étranger.
L’inscription à l’A.I.R.E.
n’est pas possible dans les cas suivants:
- citoyens qui se rendent à l’étranger pour
une durée limitée non supérieure à douze mois;
- citoyens qui se rendent à l’étranger pour
un emploi saisonnier;
- fonctionnaires de l’État en service à l’étranger
et personnes qui vivent sous le même toit que ces derniers.
Une personne est rayée de l’A.I.R.E.
dans les cas suivants:
- rapatriement en Italie
- si elle est introuvable (dans ce cas, le
citoyen rayé peut néanmoins demander à la mairie de le
réinscrire à l' A.I.R.E. et sur les listes électorales à
tout moment. Il doit pour cela communiquer son identité et le
lieu de résidence).
- perte de la nationalité italienne.
L'A.I.R.E. et les
fichiers d’état civil des Consulats italiens
Le Registre d’état civil
des italiens à l’étranger est lié aux fichiers, prévus par
la loi et conservés dans chaque Consulat, des citoyens italiens
résidant dans la circonscription consulaire. Le
citoyen italien à l’étranger doit être inscrit dans ces
fichiers pour pouvoir bénéficier des services fournis par les
Consulats.
La loi n° 470 du 27 octobre
1988, modifiée par la loi n° 104 du 27 mai 2002, établit ce
qui suit:
- les citoyens qui se transfèrent d’une
commune italienne à l’étranger doivent le déclarer au
Consulat italien compétent dans les quatre-vingt-dix jours
qui suivent leur arrivée dans le pays étranger;
- les citoyens italiens résidant à l’étranger
qui changent de résidence ou de domicile doivent le
déclarer au Consulat de la juridiction où se trouve la
nouvelle résidence ou le nouveau domicile dans les
quatre-vingt-dix jours qui suivent;
- la déclaration doit également indiquer
les personnes de la famille qui vivent à l’étranger avec
le déclarant;
- le Consulat envoie une copie de cette
déclaration à la mairie de la commune italienne
compétente qui inscrira les personnes en question à l'A.I.R.E.
N.B. le citoyen qui émigre à
l’étranger peut également s’inscrire directement à l'A.I.R.E.
de la mairie italienne au moment de transférer sa résidence à
l’étranger.
L'inscription à l'A.I.R.E.
est un droit / devoir de tous les citoyens italiens qui
résident à l’étranger de façon continue et sa mise à jour
dépend surtout de ces derniers. Nous recommandons donc au
citoyen intéressé:
- de vérifier si son nom et celui des membres
de sa famille sont inscrits dans les fichiers du Consulat
compétent;
- de communiquer immédiatement toute
modification d’état civil au sein de sa famille (naissances,
mariages, divorces ou décès) au Consulat, en présentant
la certification correspondante;
- de communiquer le changement d’adresse au
Consulat en cas de transfert de résidence ou de domicile.
Ce n’est qu’ainsi que le
citoyen pourra avoir la certitude que son état civil et celui
de sa famille sont clairs et ont été mis à jour au Consulat
et à la mairie de sa commune en Italie.
Nous savons que les émigrés
craignent parfois que l’inscription à l'A.I.R.E. puisse leur
poser des problèmes ou entraîner des obligations et des
charges; il n’en est rien, car l'inscription ne leur procure
que des avantages, par exemple:
- elle garantit l'inscription sur les listes
électorales et leur permet donc d’exercer leurs droits
civils (vote lors des élections politiques, municipales ou
régionales, vote et candidature pour les organismes qui
représentent les Italiens à l'étranger);
- le citoyen italien à l’étranger peut à
tout moment obtenir, au même titre que les autres citoyens,
les certificats nécessaires aux usages les plus divers: carte
d’identité, fiche d’état civil, certificat de
nationalité **, certificat de résidence, etc. (**
Il faut néanmoins savoir que la nationalité italienne ne
peut être certifiée par le Maire de la commune où le
citoyen est inscrit à l’A.I.R.E. que jusqu’à la date où
ce dernier a été inscrit sur le registre d’état civil de
la population résidente. Pour la période successive, cette
condition ne doit être certifiée que par l’autorité
diplomatique ou consulaire compétente du territoire).
- Le certificat d’inscription à l'A.I.R.E.
est par ailleurs indispensable pour pouvoir bénéficier de
certains avantages spécialement prévus par les lois nationales,
régionales et provinciales en faveur des émigrés. Par exemple:
le citoyen émigré qui rentre temporairement en Italie peut
demander d’avoir la carte lui permettant de bénéficier du
système sanitaire national; dans la Province autonome de Trente,
le citoyen inscrit à l'A.I.R.E. peut participer aux concours
pour l’attribution d’un logement à prix modéré, il est
traité comme les citoyens résidant en Italie en ce qui
concerne le paiement des charges urbanistes et peut obtenir le
remboursement d’une bonne partie des frais de voyage lors des
élections du Conseil régional (tous les 5 ans).
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