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Tout individu né de père ou de mère italiens acquière la
nationalité italienne par filiation, c’est-à-dire
indépendamment de son lieu de naissance (on parle dans ce
cas de nationalité iure sanguinis, i.e. par droit du
sang). N’oublions pas pourtant que la nationalité en ligne
maternelle n’est reconnue qu’aux citoyens nés après le 1er
janvier 1948 (date d’entrée en vigueur de la Constitution de
la République italienne), alors que la nationalité italienne
en ligne paternelle se transmet sans limites de temps ni de
génération, pour autant qu’elle n’ait jamais subi d’interruption
par perte ou par renonciation de la part du père, avant la
naissance des enfants ou avant leur majorité, c’est-à-dire l’âge
de 18 ans (21 ans pour les personnes nées avant l’entrée en
vigueur de la loi n. 151 du 19 mai 1975).
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Dans bien des pays, surtout ceux de l’Amérique Latine ou ceux
de tradition anglo-saxonne, la nationalité est attribuée en
fonction du lieu de naissance de l’individu (nationalité iure
soli, ou "droit du sol"), indépendamment de la
nationalité de ses parents. Dans
ce cas, les citoyens peuvent donc jouir de la double
nationalité.
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Tout étranger dont le père, la mère, le grand-père ou la
grande-mère étaient de nationalité italienne par filiation,
peut devenir italien :
a)
s’il fait son service militaire pour l’Etat italien et
déclare préalablement vouloir acquérir la nationalité
italienne
b)
s’il remplit une fonction publique pour l’Etat italien, y
compris à l’étranger, et déclare vouloir acquérir la
nationalité italienne
c)
si, dès sa majorité (18 ans), il réside régulièrement en
Italie depuis au moins deux ans et déclare - avant l’âge de
19 ans - vouloir acquérir la nationalité italienne.
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La nationalité italienne
peut être octroyée par décret du Président de la République
:
a)
à tout étranger dont le père, la mère, le grand-père ou la
grande-mère étaient de nationalité italienne par filiation ou
qui est né en Italie. Dans les deux cas, il doit résider en
Italie depuis au moins trois ans ;
b)
à tout citoyen d’un Etat membre de l’Union européenne, s’il
réside en Italie depuis au moins quatre ans ;
c)
à tout étranger qui réside en Italie depuis au moins dix ans.
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Le conjoint étranger d’un Italien peut acquérir la
nationalité italienne lorsqu’il réside en Italie depuis au
moins six mois, ou bien trois ans après la date de son mariage.
En cas de divorce
ou de séparation de corps, ce droit lui est refusé. L’attribution
de la nationalité par mariage est autorisée par arrêté du
Ministre de l’Intérieur, sur la demande de la personne
directement concernée qui est censée s’adresser au Consulat
italien, si elle réside à l’étranger, ou bien au Préfet
compétent, si elle réside régulièrement en Italie (au
Trentin, le Préfet est remplacé par le "Commissaire au
gouvernement" chargé de la Province de Trente)
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Tout citoyen italien qui
possède, acquière ou réacquière la nationalité d’un autre
Etat, conserve sa nationalité italienne, sauf s’il y renonce
explicitement, pourvu qu’il réside à l’étranger.
La double
nationalité est autorisée par la loi italienne, mais l’individu
à double nationalité doit tenir compte également de la loi du
pays dont il est ou veut devenir citoyen, étant donné les
conflits qui peuvent surgir entre les droits des deux pays
concernés. Pour un certain nombre de pays, par exemple, l’octroi
de la citoyenneté dépend directement de la renonciation à la
nationalité du pays d’origine ; dans d’autres, la nouvelle
acquisition de la nationalité italienne entraîne
automatiquement la perte de la nationalité étrangère.
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Tout individu ayant perdu
sa nationalité peut l’acquérir à nouveau :
a)
s’il fait son service militaire pour l’Etat italien et,
avant qu’il ne commence, déclare vouloir acquérir à nouveau
la nationalité italienne
b)
si, avant ou après avoir décidé d’occuper un emploi dans la
fonction publique en Italie, mais aussi à l’étranger,
déclare vouloir acquérir à nouveau la nationalité italienne
c)
s’il déclare vouloir l’acquérir à nouveau et établit sa
résidence en Italie dans l’année suivant cette déclaration
(réattribution sur demande)
d) un an
après avoir fixé sa résidence en Italie, sauf s’il y
renonce explicitement (réattribution automatique).
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Toute femme qui, avant l’entrée en vigueur de la loi n.
151 du 19 mai 1975 (loi de réforme du droit de famille,
ayant introduit le principe d’égalité entre hommes et femmes
dans les rapports familiaux) aurait perdu sa nationalité
italienne par mariage avec un étranger ou par changement de
nationalité de son mari, peut l’acquérir à nouveau par
volonté déclarée auprès du Consulat italien compétent ou de
la Commune italienne où elle réside.
Il y a lieu de
préciser que, dans un tel cas, la réattribution de la
nationalité est rétroactive, tout comme si cette femme n’avait
jamais perdu sa citoyenneté italienne. La conséquence en est
que même les enfants nés avant la date de sa déclaration de
réattribution de la nationalité deviennent italiens par
filiation. N’oublions pas pourtant que l’attribution de la
nationalité en ligne maternelle n’est reconnue qu’aux
individus nés après le 1er janvier 1948.
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Tout individu né et résidant autrefois dans les anciens
territoires de l’empire des Habsbourg, devenus aujourd’hui
provinces d’Italie, et qui aurait émigré avant le 16 juillet
1920, ainsi que tout descendant de sa famille, se voit
reconnaître la nationalité italienne si, dans les cinq années
qui suivent l’entrée en vigueur de la loi n. 379 du 14
décembre 2000, il livre une déclaration de volonté auprès de
l’officier de l’état civil de la Commune italienne où il
réside, ou devant l’autorité diplomatique ou consulaire de
son lieu de résidence à l’étranger. |
