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SI LE CITOYEN ETRANGER D'ORIGINE
ITALIENNE RESIDE DEJA EN ITALIE, sa demande de reconnaissance de la
nationalité italienne ainsi que toute la documentation nécessaire
doivent être présentées aux bureaux de sa Commune de résidence.
Nous rappelons toutefois que dans un tel cas (qui ne concerne pourtant
que les citoyens émigrés après le 16 juillet 1920 et leurs
descendants), en plus de ces documents, il faut déposer auprès des
bureaux municipaux une certification délivrée par le Consulat
italien prouvant que ni le demandeur de la nationalité ni ses
ascendants directs n'ont jamais renoncé à la nationalité italienne,
conformément à l'article 7 de la loi n° 555 du 13 juin 1912.
Etant destinés à des bureaux
italiens, les documents étrangers devront être légalisés
également par le Consulat italien compétent.
S’agissant toutefois
des actes émis dans les pays qui, comme l’Italie, ont souscrit à
la Convention de la Haie du 5 octobre 1961 (dont l’Argentine, les
Etats Unis et la Suisse), nous rappelons que la légalisation de la
part du Consulat italien a été remplacée par l’apposition de l’
"APOSTILLE" par l’autorité étrangère.
Par sa lettre
circulaire n° 28 du 23 décembre 2002, le Ministère de l’Intérieur
a décidé que, contrairement à ce qui se faisait auparavant, les
Communes sont désormais tenues à inscrire dans les registres de l’état
civil, après en avoir constaté le domicile habituel, tout descendant
de citoyens italiens de naissance qui possèderait un permis de
séjour valide, obtenu pour n’importe quelle raison et durée (celui-ci
se verrait ainsi octroyer la résidence).
Considérons l’exemple concret
d’un citoyen
étranger d’origine italienne qui voudrait s’établir en
Italie, mais qui n’a pas encore pu présenter ou compléter, auprès
du Consulat italien, son dossier de reconnaissance de la nationalité
italienne.
Celui-ci peut entrer en
Italie, pour autant qu’il soit muni de tous les documents, dûment
traduits et légalisés, prévus pour la reconnaissance de la
nationalité italienne.
Dans les 8 jours qui
suivent son entrée en Italie,
il devra ensuite demander au Bureau des Etrangers de la Questura (Préfecture
de Police) le permis de séjour touristique.
Muni de ce permis et
de toute la documentation prévue pour le reconnaissance de la
nationalité, il devra s’adresser ensuite au bureau de l’état
civil de la Commune où il compte s’établir et pour laquelle il
demandera la résidence. Une fois obtenue l’inscription dans les
registres de l’état civil, il pourra présenter sa demande de
reconnaissance de la nationalité italienne auprès du bureau de l’état
civil de sa Commune de résidence.
Après quoi, il devra s’adresser à
nouveau au Bureau des Etrangers de la Questura pour demander que son
permis de séjour à des fins touristiques soit transformé en un
permis à des fins de "reconnaissance ultérieure de la
nationalité italienne". A
l'heure actuelle, ce permis de séjour n'entraîne pas le droit de
travailler. Toutefois, des négociations sont en cours avec les
Ministères compétents afin de régler ce problème. |
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